Conseil général du Gard - Budget primitif 2010 Action Sociale

Budget primitif 2010 : Action Sociale
Intervention de Monsieur Jean-Michel SUAU,

Vice-Président Délégué à l’Inclusion et au Développement Social

Monsieur le Président,

Chers collègues,

Si j’avais à caractériser le budget d’action sociale pour l’exercice 2010 je ne dirai pas « c’est un bon budget ».

Dans un contexte de contraintes directe et indirecte que nous imposent les choix gouvernementaux, je qualifierai ce budget d’action sociale « de moins mauvais possible…».

Parce que c’est un exercice difficile pour l’action sociale dont la mission est justement de soutenir, d’accompagner les plus fragilisés d’entre nous, de le faire avec des moyens financiers en restriction.

Sachant que l’explosion du chômage et de la précarité comme la réduction des moyens financiers de notre collectivité, ont la même cause : la réduction des dépenses publiques pour la sacro-sainte baisse du coût du travail, indispensable pour nourrir les intérêts de l’actionnariat, crédo cher à notre Président de la République.

Avec un budget global qui va s’équilibrer par une économie de 21 millions d’euros sur l’année précédente, je crois qu’il est tout à l’honneur de notre collectivité de présenter une ligne de crédits de l’action sociale supérieure à l’année précédente.

Explications :

Le fonds solidarité logement excédentaire en raison du transfert de l’accès au logement au locapass et du remboursement des prêts à la personne, nous exonère (ainsi que les communes) de notre financement annuel à hauteur de 1,1 million d’euros.

Ainsi si on additionne les 5,5 millions d’euros du FSL et les 2,9 millions d’euros des aides extra-légales et le 1 million d’euros  du secours individuel, auquel s’ajoute les 1,1 millions d’euros de dotation de l’État ce sont près de 10 millions 450 milles euros qui sont mobilisés soit  2,4 millions d’euros  supplémentaires qui seront disponibles par rapport à l’année précédente.

A cela il faut ajouter le travail engagé par nos services pour établir de nouvelles règles d’intervention et d’attribution, qui intégreront toutes les aides du département et de l’État, afin de prendre en compte les travailleurs pauvres, au nombre de 15.000 dans notre département.

Cette étude devrait être disponible et applicable à la fin du premier semestre 2010 pour rendre plus efficient encore notre intervention. 

Le budget famille enfance qui a bénéficié de moyens conséquents jusqu’ici et pour lequel nous avons depuis des années déjà, notamment auprès des maisons d’enfants à caractère social, réduit les fonds de réserve, ne connaîtra pas d’augmentation de dotations cette année.

La prise en charge et le placement d’enfants hors du département se fera désormais sur le territoire gardois, ce qui le tout additionné permettra une économie d’1 million d’euros. Ce budget sera légèrement supérieur à 2009 parce qu’il intègre les 1 million des centres sociaux, centres sociaux eux-mêmes imputés de moins 100.000 euros par rapport à 2009.

(Si demande de prise en charge nouvelle, nécessité d’une rallonge financière)

A ces chiffres il convient de rajouter les + 21 millions d’euros pour le financement des assistants familiaux.

Ce budget permet de financer en année pleine les deux clubs de prévention supplémentaires : celui de Bagnols sur Cèze, et de l’extension de l’activité de la nouvelle association ADPS (Création de deux postes) sur toute la Ville de Nîmes

Ainsi que la cellule de signalement (5 postes ont été créés). Elle est aujourd’hui opérationnelle sans le moindre financement de l’État.

Quant aux actions de prévention médico-sociales qui comprennent, je le rappelle, le paiement des prestations de l’ordre de 500.000 euros que nous faisons au bénéfice de la Caisse d’Assurance Maladie et de la participation de la CAF de 190.000 € au titre du contrat enfance, il intègre l’annulation de notre participation au fonctionnement des structures d’accueil (crèches), moins 800 000 € mesure qui n’était pas une compétence obligatoire et que nous avions maintenu à hauteur de 1 à 3% dans les budgets de ces structures.

Par ailleurs,  bien que nous ayons un taux de réponses 2 fois supérieur à la moyenne nationale concernant l’accueil de la petite enfance, le schéma petit enfance que nous avons récemment adopté, montre des besoins encore insatisfaits.

C’est ainsi que nous avons décidé pour 2010, l’augmentation des crédits d’investissement +100.000 euros, soit 459.000 euros au total pour l’extension et la construction de 10 établissements au projet.

Nous maintenons également nos efforts  et nos crédits pour les lieux parents/enfants au nombre de 16 auquel se rajoutera la création d’une nouvelle unité.

Idem pour les relais d’assistantes maternelles avec la création de 3 structures qui portera le nombre à 17. Ces RAM ont vocation, je le rappelle, au maillage territorial à coordonner et informer les assistantes maternelles des familles dans ses missions d’accueil individuel.

Ainsi le budget famille enfance et APMS s’élèvera à  57.316.241 euros.

A ces chiffres, il convient de rajouter les 1,8 millions d’euros de la politique de la ville  qu’anime notre collègue Bernard AUZON-CAPE (budget amputé de 10% par rapport à 2009) ce qui malgré tout fait du département, toujours le premier partenaire financier

2009 étant une année de transition, il conviendra pour 2010 que notre assemblée se positionne sur les nouveaux contrats de ville !

Au final à ce budget il faut rajouter les rémunérations des 730 salariés de l’action sociale, permet de justesse de maintenir la qualité des prestations pour remplir les missions dont nous avons la charge.

Avec les personnes âgées, le handicap et l’insertion il recouvre une large part du budget de fonctionnement – 53 %. Pour autant, il faut que nous ayons en tête l’effort qui est demandé à nos personnels, qui sont sollicités et confrontés à  la souffrance et à la demande d’un public toujours plus nombreux.

Les politiques de droit de commun étant de moins en moins au rendez-vous, il y a tendance à renvoyer sur le conseil général la recherche de réponses que nous ne sommes plus en état de satisfaire et qui ne relève pas de nos compétences.

Si nous étions contraints d’aller plus loin dans cette voie de restriction, nous ne serions plus à même de faire face  correctement à nos missions.

Dans le prolongement des rencontres départementales que vous avez organisées, Monsieur le Président, j’ai personnellement participé plusieurs réunions avec les maisons d’enfants à caractère social, les centres sociaux, la petite enfance, les contrats urbains de cohésion sociale d’Alès, pour faire connaître la situation des contraintes dont nous sommes l’objet.

Les structures associatives qui remplissent des missions complémentaires aux nôtres entendent nos explications.

Le conseil général est victime d’une politique de décentralisation non compensée, les incidences de la crise, d’une loi de finances et d’une réforme des collectivités qui tentent à mettre sous tutelle les conseils généraux.

Je crois que nous aurions besoin, au-delà des explications que nous avons fournies, de faire vivre la citoyenneté, d’aider à ce que se structure une résistance en faveur d’autres choix, d’autres orientations pour obtenir de l’État les moyens financiers  nécessaires à notre département.

C’est une attente qui s’est beaucoup manifestée lors de nos rencontres.

Pour conclure, permettez-moi de remercier :

• Monsieur Yvan FERRIER, Directeur Général Adjoint de la Direction du Développement Social
• Madame Roselyne BECUE, Directrice, Direction Enfance Famille et des actions prévention médico-sociales,
• Monsieur Eyraud, Directeur de l’Action Sociale et de l’Insertion,
• Madame BOURGOUIN – Directeur de la politique de la Ville
  
  ainsi que leurs services pour leurs contributions efficaces qu’ils ont apportées à l’élaboration de ce budget d’action sociale.

Je vous remercie.