Conseil Municipal du 31 Mars 2005 - Vote du Budget 2005
Intervention de Jean-Michel SUAU
Conseil Municipal d’ALES
31 Mars 2005
Budget Primitif 2005
Monsieur le Maire,
Mes Chers Collègues,
Avant d’aborder le budget 2005, un petit mot sur ce qu’il convient d’appeler votre « pseudo consultation » annuelle.
Il est ainsi des rituels, ils perdent de leur intérêt – avec le temps – et ceci d’autant plus s’ils ne se renouvellent pas, ce qui est le cas.
Basé sur l’objectif et le principe d’autosatisfaction, c’est toujours sans surprise : les questions posées appellent pour l’essentiel des réponses de bon sens.
Ainsi la proposition de faire de l’année 2005, l’année de la civilité, a été approuvée par 95 % de nos concitoyens. N’ayant pas été consulté, je vous propose de rajouter mon opinion positive à ce chiffre, et ceci en tant que « grand alésien ».
Comment pourrions-nous être opposés au respect des bienséances, aux compliments d’usage, aux paroles de politesse, autant de définitions que donne le Larousse de la civilité en question ?
Et vous êtes bien placé pour le savoir, Monsieur le Maire : « charité bien ordonnée, commence par soi-même »...
J’espère donc que dans vos propos, votre façon d’être et de faire, vous allez donner l’exemple en matière de civilité. Vous avez de ce point de vue beaucoup de retard à rattraper, à commencer par les débats au Conseil Municipal, et pour ce vote du budget primitif.
Venons en au BUDGET PRIMITIF
A vous écouter, à vous lire, là encore c’est l’autosatisfaction qui domine : « budget équilibré, autofinancement à la hausse, endettement à la baisse, grands projets de développement etc, etc…..et le tout avec une pression fiscale à minima ».
Vous êtes le représentant d’une des rares collectivités qui est satisfait de la situation. Y compris vos amis, dans l’Association des Maires du Gard où ils sont majoritaires, se plaignent du sort réservé aux communes. Je cite : « Alors que les besoins des populations et des collectivités locales ont fortement évolués ces dernières années, l’insuffisance des moyens qui leur sont affectés dans le cadre de la décentralisation d’une part et des différentes dotations d’autre part, ne vont faire qu’accroître leurs difficultés financières ».
Qu’en est-il de la réalité des finances de la Ville et de l’Agglomération du Grand Alès. Toutes les deux étant Intimement liées.
L’augmentation des impôts :
Vous annoncez 1,45 % d’augmentation pour couvrir l’inflation.
Mais vous omettez de rappeler l’incidence sur les feuilles d’impôt de la suppression de l’abattement sur la taxe d’habitation de 15 % en 2004 et qui s’est traduite par une augmentation allant jusqu’à 150 % d’augmentation pour certains contribuables.
Dit autrement, vous avez anticipé l’augmentation d’impôt, sans le dire, sans l’annoncer. Mais le contribuable Alésien n’est pas dupe.
Quant à l’Agglo, mystère. A ce jour le budget n’est toujours pas voté, parce qu’en déséquilibre.
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères rétablie à tous les Alésiens alors qu’ils la payaient déjà dans les impôts locaux et multipliée par 2 par la suite, ne couvre que 48 % du coût du traitement des ordures ménagères, et « mange » une bonne partie de la taxe professionnelle unique, ce qui freine le développement des projets.
Deux options sont possibles : soit une nouvelle augmentation de la TEOM, soit réduire les ambitions et les projets.
Il semblerait que les Maires de l’Agglo aient retenu cette deuxième possibilité.
Nous verrons (sans en avoir débattu) ce qui en sera le 14 Avril prochain, date du vote du budget de l’Agglo.
L’investissement :
Vous vous gargarisez d’une grande ambition, de grands projets… Or, il est une évidence : l’essentiel de l’investissement de ce que vous nommez grands projets ne relève pas du budget de la ville d’Alès : école de musique, bassin nautique, Cratére, Avenue Carnot première tranche, d’autres toujours dans les cartons : golf de st Hilaire, base aquatique de Mercoirol etc… relèvent de l’Agglo.
D’autres relèvent purement et simplement de l’initiative privée : multiplex.
Quant à l’Hôpital neuf, à ma connaissance il n’est pas encore dans le domaine municipal.
Le viaduc : non plus, même si vous semblez accorder au Maire de Nîmes des pouvoirs de nuisance qui vise à cacher le désengagement de l’Etat sur le rail et le service public.
En fait de grands projets, il y en a peu porté par la ville d’Alès : sinon l’extension de l’école du Panséra, liée à la reconstruction de Maurice André, qui a été détruite par les inondations de septembre 2002 ; la rénovation du Capitole et André Chamson, l’aménagement du quai du Mas d’Hours et de la route d’Anduze qui vous a été imposée par les riverains et les parents d’élèves.
En résumé, peu de projets communaux et des projets d’Agglo dont un certain nombre sont menacés par la situation financière de la communauté d’Agglo.
Ainsi pour la ville d’Alès, vous affichez 20 millions d’euros d’investissement si l’on déduit les 3 millions d’ acquisitions et de terrain, si l’on déduit les 5,2 millions de remboursement d’emprunts et les 5,4 millions d’euros de refinancement, nouvel emprunt renégocié, il reste en fait 6 millions d’euros de travaux nouveaux soit 8,7 % du budget global. En résumé, peut d’investissement parce que peu de travaux, peut d’autofinancement mobilisé et une forte mobilisation de l’emprunt pour refinancer de l’emprunt. Quant aux projets d’agglomération, un certain nombre est aujourd’hui menacé par la dégradation de la situation financière de la communauté d’agglomération.
Capacité d’autofinancement à la hausse ?
L’épargne brute passe de 3,9 millions d’euros à 4,2 millions d’euros, soit un peu plus de 200 000 euros supplémentaires sur 2004. C’est peu lorsque l’on sait que l’augmentation de 1,5 et de 1,2 des bases d’imposition vont rapporter 380 000 €, et que l’abattement de 15 % reportée depuis 2004 induisent 555 000 € de recette supplémentaires, auxquels il faut rajouter 220 000 € de dotation supplémentaire pour encourager la commune à faire de la fiscalité.
Désendettement de la commune ?
La faiblesse de l’autofinancement, même si elle connaît une légère progression, se traduit toujours par un endettement important de la commune par rapport aux collectivités de même taille : 1428 €/h alors que la moyenne est de 1034 € soit près de 400 € de plus par habitant.
L’encours de la dette passe certes de 60,4 millions d’€ à 58, 6 millions d’€, parce que l’investissement est à la baisse, puisque l’Agglo en supporte l’essentiel. En fait vous faites le choix de limiter la réponse aux besoins, en limitant les projets pour améliorer les ratios. Ca ne se traduit pas pour autant par une meilleure santé financière. Vous êtes un bon élève de RAFFARIN. Bon élève d’un bien mauvais professeur, ce qui donne, chacun le sait, des résultats catastrophiques.
Vous cherchez à vous distinguer dans cette course à l’échalote et vous y êtes parvenu.
Ainsi, alors qu’Alès est une des villes les plus pauvres, 35 % seulement de la population paie l’impôt (40 % au niveau départemental), nous sommes en tête pour l’augmentation d’impôt.
C’est ce que vous encourage à faire RAFFARIN. « Si vous êtes Maire d’une commune pauvre, plus vous augmenterez les impôts, plus on vous aidera ». C’est vrai également pour augmenter le coefficient d’intégration fiscale dans les communautés de communes et Agglomération. Celle d’Alès est en tête, mais l’augmentation des dotations prévues ne sera effective que dans deux ans et d’ici là d’autres collectivités auront essayé de « damer le pion » à Alès.
L’évolution des dotations de l’État :
La DGF : + 1%, c’est moins que l’inflation
La DSU : + 80 000 € et la dotation nationale de péréquation + 43 000 €, à mettre en rapport avec la baisse des 100 000 € de compensation de la taxe professionnelle, que Jacques CHIRAC d’ailleurs veut supprimer, ce qui d’ailleurs a soulevé un large tollé, y compris parmi vos amis.
Au total, alors qu’elle devrait être dotée davantage, eu égard à ses difficultés, l’évolution de dotation de la commune d’Alès, n’excédera pas l’inflation, c’est à dire 0% d’augmentation à euro constant.
Comment pourrait-il en être autrement quand au-delà des critères d’attribution qui visent à mettre en concurrence les collectivités entre-elles, l’enveloppe répartie reste identique !
J’ai lu avec intérêt Monsieur le Député que vous avez donné un coup de pouce au Maire d’Alès.
En l’occurrence, il s’agit plutôt d’un coup de pied au Maire d’Alès. Rappelez-vous : vous les avez votés : les lois de finance 2005, la remise en cause du code du travail pour faciliter les licenciements, la réforme des 35 heures pour travailler plus et gagner moins, la remise en pièce du système de retraite et de protection sociale, l’attaque du service public de la Poste, la suppression de dizaine d’emplois d’enseignant à JBD dans les collèges et le primaire, le transfert des TOS, des agents de la DDE qui vont étouffer le département et par contre coup les communes. Toutes ces mesures et bien d’autres qui ont pour conséquence la baisse des revenus, des pensions, la précarité, le chômage, contribuent à l’affaiblissement du potentiel fiscal à l’échelle nationale et donc pour Alès et son Agglo.
Aujourd’hui l’impôt représente seulement ¼ des recettes du budget de la commune. Vous en conviendrez la réponse en fait ne peut se réduire à faire de la fiscalité additionnelle.
Il y a urgence et nécessité pour toutes les collectivités sous peine d’asphyxie financière, d’une grande réforme de la fiscalité. Une réforme pour les entreprises, par exemple, incitative pour celles qui créent de l’emploi, contraignante pour celles qui ne prospèrent que par l’explosion de la finance au détriment des dépenses utiles. C’est tout le sens de la proposition de loi déposée par les députés Communistes à l’Assemblée Nationale.
A ma connaissance, vous vous êtes toujours opposé à ces principes (au point même d’affirmer qu’il y avait trop d’emplois à l’hôpital d’Alès et de justifier le contrat d’un cabinet privé, censé permettre la réalisation de 8 millions d’€ d’économie. Je crois que le personnel du Centre Hospitalier vous a répondu).
Pourtant de telles mesures permettraient pour une Ville comme Alès où 74 % de la population ne dépasse pas le plafond de ressources pour accéder au logement HLM, où une personne sur trois ne paie pas d’impôt en raison de la faiblesse de ses revenus, où le chômage et le taux de précarité atteignent des sommets, d’obtenir des moyens financiers pour s’attaquer à cette situation.
Aujourd’hui, sous les coups de butoir de la politique nationale, toutes les solidarités explosent.
La situation est dramatique et tend à s’aggraver ; en témoignent les coupures d’eau et d’électricité et les menaces d’expulsion qu’il faudrait interdire. Tout cela appelle une grande politique sociale, concernant la quasi-totalité des habitants d’Alès, une politique sociale offensive pour contribuer à ressouder la société.
Il faut exiger de l’Etat les moyens de ses orientations et de ses choix. Des dotations supplémentaires pour compenser les retards, les difficultés particulières de notre ville. Cela suppose d’associer la population à ce grand mouvement qu’exigerait aussi bien la construction du viaduc indispensable à l’avenir de la ligne SNCF, des moyens humains pour l’Hôpital neuf et l’école, les financements indispensables pour une ville qui cumule les difficultés comme en attestent ces chiffres : un exemple, le projet de rénovation urbaine des Cévennes et des Prés St Jean : 69 millions d’€ que l’Etat ne finance qu’à hauteur de 30 à 33 %, la quasi-absence des crédits européens. Et se sont les collectivités (Conseil Général « 3,9 millions d’€ ) qui devraient faire face au désengagement de l’Etat, quoi qu’en dise Monsieur BORLOO.
Le risque est grand que ce projet de rénovation urbaine dont la nécessité n’est plus à démontrer, se traduise par des augmentations de loyers pour les locataires qui comptent déjà parmi les plus démunis. C’est une spirale infernale dans laquelle la politique actuelle enferme les collectivités et que viendrait corseter le Traité Constitutionnel dont l’alpha et l’Omega visent qu’à assurer un marché libre et non faussé.
On ne peut se contenter d’une politique construite de bouts de ficelles comme l’illustre la pseudo journée de solidarité, qui outre la pagaille organisée qu’elle a suscitée et le surcoût qu’elle occasionne pour les collectivités (100 000 € pour le Conseil Général), ne répond aucunement aux besoins des personnes âgées dont la canicule de l’été 2003 a montré l’urgence.
Et Le Maire que vous êtes ne peut se plaindre de son Député.
Vous n’êtes pas atteint de dédoublement de la personnalité comme le Docteur Jekyll qui se transformait en Mister Hyde.
Vous faites plutôt penser au ventriloque, qui cherche à faire croire que la poupée de chiffon qu’il manipule au bout des doigts est indépendante de sa personne. En l’occurrence, la ficelle est un peu grosse. Pour beaucoup d’Alésiens et d’Alésiennes aujourd’hui, les choses deviennent plus limpides. A la question du député ou du maire qui a l’ascendant sur l’autre ils répondent : « aucun des deux ». C’est le responsable de l’UMP Max ROUSTAN qui met activement en œuvre la politique de RAFFARIN à l’assemblée nationale et à la mairie d’Alès.
Je n’ai pas besoin de vous dire si je voterai ou pas votre budget.