Conseil Municipal d'Alès - Samedi 29 Septembre 2012

L'Intercommunalité

Monsieur le Maire,

Mes chers collègues,

Deux conseils municipaux convoqués dans la semaine ?? C’est un étonnant paradoxe dans un contexte ou le peu de compétence qu’il reste à la commune nourrisse à minima l’ordre du jour des conseils municipaux à l’image de celui de lundi dernier.

Mais que diable, Monsieur le Maire, n’avez-vous rajouté le débat d’aujourd’hui à celui de lundi dernier…

En fait, il ne s’agit nullement d’un manque d’organisation des services municipaux, ni d’improvisation, j’aurai même tendance à penser le contraire.

En fait, vous attendez patiemment que les communes délibèrent en faveur de l’intégration de l’agglomération d’Alès.

Une manière comme une autre de ne pas froisser les susceptibilités…et surtout tenter d’éviter le débat…

Rappelons que député, vous avez fermement soutenu le gouvernement Sarkozy dans ses projets de réforme de l’intercommunalité.

Je regrette personnellement que ce projet soit toujours d’actualité.

Mais ce que nous avons combattu hier, ne peut se parer de toutes les vertus d’aujourd’hui. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, notre vote sera un vote d’opposition.

Point que nous soyons opposés à la nécessaire coopération intercommunale, mais cela aurait nécessité l’abrogation de la loi et la réécriture d’une autre intercommunalité de projets, assurant l’autonomie financière des collectivités.

Un projet pour la démocratie, la citoyenneté serait le fil rouge de sa construction, de son fonctionnement.

La Démocratie : il s’agit là, de la première raison qui nous motive pour voter contre.

En quoi la CDCI (commission départementale de coopération intercommunale) a-t-elle autorité pour valider départementalement sur injonction du Préfet des périmètres intercommunaux ?

Ou est sa légitimité ? En quoi des élus de Villeneuve-les-Avignon (par exemple) peuvent statuer sur le devenir de territoires de la région alésienne dont ils ne sont pas les élus ?

Ils n’ont aucune légitimité ! : d’autant que les élus des mêmes territoires, à l’image de la CC2A, ne se sont pas fait élire pour qu’en cours de mandat leur commune soit rattachée à l’agglomération alésienne.

D’autant encore, que certaines à l’image des communes de la CC2A ont consultées par référendum leur population avec des pourcentages de participation que l’on peut envier et ont confirmé à 82% leur refus d’être intégrées au Grand Alès. Et depuis les pressions ne manquent pas pour les faire revenir en arrière.

Il s’agit là d’un déni de démocratie…

La deuxième raison tient à l’absence d’éléments financiers. A ce jour, je défis quiconque de pouvoir répondre à cette légitime demande.

C’est donc en toute légitimité que Madame le Maire de Massillargues Atuech a posé un recours devant le Tribunal Administratif.

Elle s’appuie sur les fondements mêmes de la loi qui garantit la « libre administration des collectivités ».

Une libre administration remise en cause du fait de l’absence de la moindre simulation financière officielle des moyens qui sont octroyés aux communes, ce qui à terme, présage de leurs disparitions.

Il s’agit là aussi, d’un déni de démocratie, et je rajouterais même d’un marché de dupes : « dans ce mariage forcé, on a juste le droit de choisir la couleur de la robe de mariée. »

La contraction des dépenses publiques que nous subissons depuis des années, le gel des dotations de l’Etat, la suppression de la TP… semblent hélas être inscrits dans le projet de loi des finances 2013.

(André Laigniel : nouveau Président du comité des finances locales annonce une réduction de -2,25 milliards d’euros d’ici 2015).

Rien à attendre de plus pour les dotations d’Etat, d’autant que la croissance estimée à 1,5% dans le budget 2013, vient d’être révisée à 0,8% et sera plus près de 0,4%.

Autant de recettes en moins, sur fond de chômage et de précarité, qui réduiront aussi les rendements des impôts communaux et intercommunaux.

Vos grands projets, Mercoirol, le golf, l’éco-quartier, les Fumades, prennent un à un l’eau, ils sont les victimes de vos choix politiques, de vos actes législatifs qui en favorisant la finance au détriment de l’économie réelle, plombent aujourd’hui les finances de la collectivité.

De même que l’austérité ne fait que plomber la croissance, aggraver la situation de l’emploi (15,5% dans le bassin d’Alès).

Les perspectives des politiques d’austérité renforcée ne feront qu’aggraver  la situation des alésiens et de la ville d’Alès.

Ainsi, le traité constitutionnel dont le débat vient de débuter à l’Assemblée Nationale vise lui, à amplifier cette politique, c’est un corset, une camisole de force pour le budget de la nation.

Les députés seront dessaisis de leurs compétences au profit de la commission européenne qui amplifiera ses exigences c'est-à-dire impose l’austérité pour (au nom de la réduction du déficit public) nourrir les actionnaires des banques.

L’intercommunalité à 50 communes, les mégapoles, les métropoles participeront de cette réduction de la dépense publique, pour justifier la réduction des moyens financiers des collectivités.

Si l’on y rajoute la restriction des crédits bancaires, il va devenir de plus en plus difficile pour les collectivités de développer une politique sociale ; de relancer les équipements sociaux éducatifs et plus globalement, d’avoir une politique d’investissement dont nos territoires ont besoin.

Vos amis à l’Assemblée Nationale et au Sénat, vont par leurs votes y apporter le soutien de l’UMP. J’espère que nos Députés seront trier le grain de l’ivraie et refuser la perte de souveraineté, l’abandon d’une prérogative, celle qui relève de l’Assemblée Nationale, le droit de décider du budget de la nation.

Pour ce qui nous concerne, nous voterons contre la délibération d’extension de l’intercommunalité dans les conditions d’aujourd’hui et nous sommes fermement opposés au traité européen.